Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles [[=]]forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2000 (revenus de 2000)

J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles [[=]]forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2000 (revenus de 2000)

NOR : ECOL0100152B

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 270 du 21/11/2001 page 18482 à 18484
Remarque. - Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte des pertes généralisées de récolte.